Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. Protégez vos innovations faisant appel aux services de brevetage proposés par votre conseiller en brevets.
Actif à Castelnau-le-Lez, Montpellier, Clapiers et Grabels, votre conseiller vous prodigue une assistance juridique sur mesure, mais aussi des conseils juridiques en brevets, pour clarifier les situations contractuelles, les questions de droit au titre et les questions de contrefaçon.
Soteryah IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques et les négociations, mais également en matière de contentieux relatifs à :
– La rémunération des inventeurs salariés,
Le droit au titre de brevet,
– Les questions de premier inventeur,
– Les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet,
– Les questions de contrefaçon de brevets,
– La liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet.