Vous avez une nouvelle idée que vous souhaitez protéger? Plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction de la nature de votre idée.
On peut classer les idées en trois catégories:
– les innovations de type artistiques / esthétiques;
– les innovations industrielles esthétiques; et
– les innovations techniques/technologiques.
Innovations de type artistiques / esthétiques : Droit d’auteur (Copyright)
Les innovations artistiques regroupent les œuvres d’art, intégrant des éléments de créativité abstraits appréciables par les sens. Cette catégorie inclut les tableaux, dessins artistiques, compositions musicales, chants…
Si votre idée est dans cette catégorie, vous êtes légalement protégés par droit d’auteur (“copyright”) dès la date de création. Ce droit nait du fait de la création. Cependant, pour pouvoir faire valoir vos droits auprès d’un tiers, il est nécessaire d’avoir une preuve de date de création afin de démontrer que vous aviez cette création avant le tiers.
La preuve de droit d’auteur peut être obtenue par un courrier recommandé, un dépôt d’huissier, ou un dépôt de droit d’auteur à l’INPI ou à l’OMPI.
Ces éléments permettent de prouver qu’à une date donnée, vous étiez propriétaire du contenu du dépôt.
Le dépôt de droit d’auteur a une très grande force probante et est hautement recommandé.
Malheureusement, en cas de litige, il faut en outre prouver notamment que le tiers a fait un acte intentionnel, ce qui n’est pas le cas si le tiers simplement eu la même idée.
Vous pouvez consulter un Conseil en Propriété Industrielle comme SOTERYAH IP pour vos dépôts de Copyright International à l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle.
Innovations industrielles esthétiques: Modèle industriel
Les innovations industrielles esthétiques regroupent les dessins et produits industriels ou susceptibles d’être industrialisés, ou encore utilisés commercialement. Cette catégorie inclut les formes de produits, les dessins techniques, les formes de pièces détachées automobiles…
Si votre idée est dans cette catégorie, en France, vous êtes légalement protégés par droit d’auteur (“copyright”). En outre, vous pouvez être protégé en France et à l’étranger par un dépôt de modèle (encore appelé dépôt de dessin et modèle), à un Office de Propriété Industrielle, par exemple un dépôt à l’INPI.
Ce dépôt est territorial, certains dépôts couvrent plusieurs pays, notamment le modèle de l’Union Européenne.
L’avantage est qu’en cas de litige, il n’est pas nécessaire de prouver que le tiers a fait un acte intentionnel, le produit concurrent est comparé au produit du dépôt.
Vous pouvez consulter un Conseil en Propriété Industrielle comme SOTERYAH IP pour vos dépôts de Modèle à l’INPI ou à l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle.
Innovations techniques/technologiques: Brevet d’invention
Les innovations techniques/technologiques regroupent les produits, systèmes, appareillages, ayant des fonctionnalités et des avantages techniques. Cette catégorie inclut les dispositifs, produits chimiques, robots, machines, mécanismes…
Si votre idée est dans cette catégorie, vous ne pouvez êtes légalement protégés que par un dépôt de brevet à un Office de Propriété Industrielle, par exemple un dépôt à l’INPI.
Ce dépôt est territorial, certains dépôts couvrent plusieurs pays, notamment le brevet Européen.
L’avantage est qu’en cas de litige, il n’est pas nécessaire de prouver que le tiers a fait un acte intentionnel, le produit concurrent est comparé au produit du dépôt.
En cas d’innovation technique, il n’est pas possible d’invoquer un droit d’auteur ou un modèles car ils ne protègent pas des caractéristiques techniques.
Ceci étant dit, un dépôt de Copyright permet de prouver qui a inventé le premier sans pouvoir attaquer des tiers sur cette base en matière de brevet.
Vous pouvez consulter un Conseil en Propriété Industrielle comme SOTERYAH IP pour vos dépôts de Brevets à l’INPI, à l’Office Européen des Brevets ou à l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle.
Cas des programmes
Les programmes d’ordinateur ont un régime spécial.
Les parties code, logiciel en tant que tel sont protégeables par droit d’auteur tandis que les programmes ayant des fonctionnalités techniques sont protégeables par brevet.
