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Vous avez une nouvelle idée que vous souhaitez protéger? Plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction de la nature de votre idée. On peut classer les idées en trois catégories: – les innovations de type artistiques / esthétiques; – les innovations industrielles esthétiques; et – les innovations techniques/technologiques. Innovations de type artistiques
Le Conseil en Propriété Industrielle est un expert d’une profession réglementée régie par le livre IV du Code de Propriété Intellectuelle. Ils sont agréés par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) pour représenter des tiers dans le cadre des
Soteryah IP Retour Indice Soteryah et Classement IP/Business Pourquoi un indice Soteryah ?Pour le document détaillé, envoyer une demande à contact@soteryah.com Outre les investissements internationaux dans la vie des affaires, il est très fréquent que les investisseurs et déposants se retrouvent devant un besoin de choix de pays dans lesquels
Soteryah IP Retour Comment déposer un brevet? Comment déposer un brevet?Comment rédiger un brevet?Vastes questions! Le brevet est en substance un titre de propriété industrielle permettant de s’approprier légalement une innovation technique. On peut parler de monopole de droit. En contrepartie de ce monopole autorisé par l’état, le déposant doit
Soteryah IP Retour #IPLaw, #DELaw – Entrée en vigueur de la Loi de modernisation des marques. Après notamment l’EUIPO, l’Allemagne vient de faire entrer en vigueur une nouvelle loi sur les catégories non usuelles de marques. La Markenrechtsmodernisierungsgesetz est entrée en vigueur le 14 janvier 2019. Pour mémoire, cela fait
Soteryah IP Retour Recherche de financements La création de start-up et le développement de l’entreprise sont un parcours du combattant, en particulier pour ce qui concerne le financement. Le préalable est bien sûr la définition d’un avantage concurrentiel significatif, qui pourra ensuite se concrétiser en ventes de produits ou de
